💬 Astuce fiscale : Comment serez-vous imposé si vous vendez votre entreprise individuelle ?

Vous envisagez d’arrêter votre activité en nom personnel et de vendre les actifs de votre entreprise (machines, matériel, etc.) à un tiers ? Il est essentiel de savoir comment les plus-values dégagées lors de cette vente seront taxées. Voici un aperçu clair.

📌 Vente en cours d’activité

En principe, les plus-values sont taxées aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques. Toutefois, il existe une exception pour les immobilisations corporelles (machines, immeubles, etc.) conservées depuis au moins 5 ans : celles-ci peuvent bénéficier d’un taux réduit de 16,5 % (+ additionnels communaux).

Exemple :

vous vendez un ordinateur acheté en juin 2020.

• Avant juin 2025 → taux progressifs,

• Après juin 2025 → 16,5 % si vendu avec plus-value.

  
  

Les immobilisations incorporelles (par exemple : clientèle) ne bénéficient jamais de taux distincts et restent taxées aux taux progressifs.

📌 Vente à la cessation d’activité

Lors de l’arrêt complet et définitif de votre activité, la fiscalité change :

✅ Taux réduit sans condition de duréeLes immobilisations corporelles, même détenues depuis moins de 5 ans, sont imposées à 16,5 %.Les immobilisations incorporelles (clientèle, marque, etc.) sont taxées à 33 % sur la partie de la plus-value qui ne dépasse pas le total des bénéfices/profits nets des 4 années précédentes. Le surplus est taxé aux taux progressifs.

⚠ Les stocks, eux, restent toujours taxés aux taux progressifs.

📌 Et après 60 ans ?

Si vous cessez votre activité à partir de 60 ans ou en cas de cessation forcée (sinistre, invalidité, expropriation, etc.) :

• Toutes les plus-values (y compris sur actions) sont imposées à seulement 10 % (+ additionnels communaux).

• Seule la partie excédentaire des plus-values sur immobilisations incorporelles reste taxée aux taux progressifs.

📌 À ne pas oublier : cotisations sociales

Si vous ne liquidez pas totalement votre activité (ou ne partez pas à la retraite avant le 31 décembre de l’année suivant la cessation), vous serez également redevable de cotisations sociales sur vos plus-values de cessation.

💼 Le conseil de votre comptable

✔ Planifiez votre cession pour optimiser l’imposition (notamment en fonction de votre âge).

✔ Tenez compte de l’impact social, pas seulement fiscal.

✔ Consultez un expert pour bien ventiler les différents postes (immobilisations, stocks, clientèle) et sécuriser votre position fiscale.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la vente de votre activité.